POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ d'infobiotech.com

Titulaire du Traitement des Données

Infobiotech Srl

• Via del Bersagliere 45
• 90143 Palerme
• Adresse email du Titulaire : contact@infobiotech.com

Types de Données collectées

Parmi les Données Personnelles collectées par cette Application, de manière autonome ou par l'intermédiaire de tiers, il y a : Données d'utilisation

Des détails complets sur chaque type de Données Personnelles collectées sont fournis dans les sections dédiées de cette politique de confidentialité ou par l'intermédiaire de textes informatifs spécifiques affichés avant la collecte des Données elles-mêmes

Les Données Personnelles peuvent être librement fournies par l'Utilisateur ou, dans le cas de Données d'Utilisation, collectées automatiquement lors de l'utilisation de cette Application

Si non spécifié autrement, toutes les Données requises par cette Application sont obligatoires

Si l'Utilisateur refuse de les communiquer, il pourrait être impossible pour cette Application de fournir le Service

Dans les cas où cette Application indique certaines Données comme facultatives, les Utilisateurs sont libres de s'abstenir de communiquer ces Données, sans que cela ait aucune conséquence sur la disponibilité du Service ou sur son fonctionnement

Les Utilisateurs qui auraient des doutes sur quelles Données sont obligatoires sont encouragés à contacter le Titulaire

L'éventuelle utilisation de Cookies - ou d'autres outils de traçage - par cette Application ou par les titulaires des services tiers utilisés par cette Application a pour finalité de fournir le Service demandé par l'Utilisateur, en plus des finalités supplémentaires décrites dans le présent document

L'Utilisateur assume la responsabilité des Données Personnelles de tiers obtenues, publiées ou partagées par l'intermédiaire de cette Application.

Modalités et lieu du traitement des Données collectées (Modalités de traitement)

Le Titulaire adopte les mesures de sécurité appropriées visant à empêcher l'accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisées des Données Personnelles

Le traitement est effectué par l'intermédiaire d'outils informatiques et/ou télématiques, avec des modalités organisationnelles et avec des logiques strictement corrélées aux finalités indiquées

En plus du Titulaire, dans certains cas, pourraient avoir accès aux Données d'autres sujets impliqués dans l'organisation de cette Application (personnel administratif, commercial, marketing, juridique, administrateurs de système) ou sujets externes (comme fournisseurs de services techniques tiers, coursiers postaux, fournisseurs d'hébergement, sociétés informatiques, agences de communication) nommés aussi, si nécessaire, Responsables du Traitement par le Titulaire

La liste mise à jour des Responsables pourra toujours être demandée au Titulaire du Traitement.

Modalités et lieu du traitement des Données collectées (Lieu)

Les Données sont traitées dans les sièges opérationnels du Titulaire et dans tout autre lieu où les parties impliquées dans le traitement sont localisées

Pour des informations supplémentaires, contactez le Titulaire

Les Données Personnelles de l'Utilisateur pourraient être transférées dans un pays différent de celui dans lequel l'Utilisateur se trouve

Pour obtenir des informations supplémentaires sur le lieu du traitement, l'Utilisateur peut se référer à la section relative aux détails sur le traitement des Données Personnelles.

Modalités et lieu du traitement des Données collectées (Période de conservation)

Si non indiqué autrement dans ce document, les Données Personnelles sont traitées et conservées pour le temps requis par la finalité pour laquelle elles ont été collectées et pourraient être conservées pour une période plus longue à cause d'éventuelles obligations légales ou sur la base du consentement des Utilisateurs.

Finalités du Traitement des Données collectées

Les Données de l'Utilisateur sont collectées pour permettre au Titulaire de fournir le Service, s'acquitter des obligations légales, répondre à des demandes ou actions exécutives, protéger ses droits et intérêts (ou ceux d'Utilisateurs ou de tiers), identifier d'éventuelles activités dolosives ou frauduleuses, ainsi que pour les finalités suivantes : Hébergement et infrastructure backend

Pour obtenir des informations détaillées sur les finalités du traitement et sur les Données Personnelles traitées pour chaque finalité, l'Utilisateur peut se référer à la section "Détails sur le traitement des Données Personnelles".

Détails sur le traitement des Données Personnelles

Les Données Personnelles sont collectées pour les finalités suivantes et en utilisant les services suivants : Hébergement et infrastructure backend

Ce type de service a pour but d'héberger des Données et des fichiers qui permettent à cette Application de fonctionner et d'être distribuée ou de fournir une infrastructure prête à l'emploi pour exécuter des fonctionnalités spécifiques ou des parties de cette Application

Certains services parmi ceux listés ci-dessous, s'ils sont présents, peuvent fonctionner sur des serveurs géographiquement distribués, rendant difficile de déterminer l'emplacement effectif où sont conservées les Données Personnelles

Vercel (Vercel Inc.) :

• Vercel est un service d'hébergement et backend fourni par Vercel Inc.
• Données Personnelles traitées : Données d'utilisation ; divers types de Données selon ce qui est spécifié par la politique de confidentialité du service

• Lieu du traitement : États-Unis – Politique de Confidentialité (https://vercel.com/legal/privacy-policy).

Informations supplémentaires pour les utilisateurs (Base juridique du traitement)

Le Titulaire traite les Données Personnelles relatives à l'Utilisateur dans le cas où subsiste une des conditions suivantes :

• l'Utilisateur a donné son consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques

• le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat avec l'Utilisateur et/ou à l'exécution de mesures précontractuelles ;
• le traitement est nécessaire pour s'acquitter d'une obligation légale à laquelle est soumis le Titulaire ;
• le traitement est nécessaire pour l'exécution d'une tâche d'intérêt public ou pour l'exercice de pouvoirs publics dont est investi le Titulaire ;
• le traitement est nécessaire pour la poursuite de l'intérêt légitime du Titulaire ou de tiers

Il est toutefois toujours possible de demander au Titulaire de clarifier la base juridique concrète de chaque traitement et en particulier de spécifier si le traitement est basé sur la loi, prévu par un contrat ou nécessaire pour conclure un contrat.

Informations supplémentaires pour les utilisateurs (Informations supplémentaires sur le temps de conservation)

Si non indiqué autrement dans ce document, les Données Personnelles sont traitées et conservées pour le temps requis par la finalité pour laquelle elles ont été collectées et pourraient être conservées pour une période plus longue à cause d'éventuelles obligations légales ou sur la base du consentement des Utilisateurs

Par conséquent :

• Les Données Personnelles collectées pour des buts liés à l'exécution d'un contrat entre le Titulaire et l'Utilisateur seront conservées jusqu'à ce que soit complétée l'exécution de ce contrat

• Les Données Personnelles collectées pour des finalités reconductibles à l'intérêt légitime du Titulaire seront conservées jusqu'à la satisfaction de cet intérêt

L'Utilisateur peut obtenir des informations supplémentaires concernant l'intérêt légitime poursuivi par le Titulaire dans les sections relatives de ce document ou en contactant le Titulaire

Quand le traitement est basé sur le consentement de l'Utilisateur, le Titulaire peut conserver les Données Personnelles plus longtemps jusqu'à ce que ledit consentement ne soit révoqué

De plus, le Titulaire pourrait être obligé de conserver les Données Personnelles pour une période plus longue pour s'acquitter d'une obligation de loi ou par ordre d'une autorité

À la fin de la période de conservation, les Données Personnelles seront supprimées

Par conséquent, à l'expiration de ce terme, le droit d'accès, de suppression, de rectification et le droit à la portabilité des Données ne pourront plus être exercés.

Informations supplémentaires pour les utilisateurs (Droits de l'Utilisateur sur la base du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD))

Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits en référence aux Données traitées par le Titulaire

En particulier, dans les limites prévues par la loi, l'Utilisateur a le droit de :

• révoquer le consentement à tout moment

L'Utilisateur peut révoquer le consentement au traitement de ses propres Données Personnelles précédemment exprimé

• s'opposer au traitement de ses propres Données

L'Utilisateur peut s'opposer au traitement de ses propres Données quand il a lieu en vertu d'une base juridique différente du consentement

• accéder à ses propres Données

L'Utilisateur a le droit d'obtenir des informations sur les Données traitées par le Titulaire, sur certains aspects du traitement et de recevoir une copie des Données traitées

• vérifier et demander la rectification

L'Utilisateur peut vérifier l'exactitude de ses propres Données et en demander la mise à jour ou la correction

• obtenir la limitation du traitement

L'Utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses propres Données

Dans ce cas, le Titulaire ne traitera pas les Données pour aucun autre but que leur conservation

• obtenir la suppression ou la suppression de ses propres Données Personnelles

L'Utilisateur peut demander la suppression de ses propres Données par le Titulaire

• recevoir ses propres Données ou les faire transférer à un autre titulaire

L'Utilisateur a le droit de recevoir ses propres Données en format structuré, d'usage commun et lisible par dispositif automatique et, le cas échéant techniquement faisable, d'en obtenir le transfert sans obstacles à un autre titulaire

• proposer une réclamation

L'Utilisateur peut proposer une réclamation à l'autorité de contrôle de la protection des données personnelles compétente ou agir en siège judiciaire

Les Utilisateurs ont le droit d'obtenir des informations concernant la base juridique pour le transfert de Données à l'étranger y compris vers toute organisation internationale régulée par le droit international ou constituée par deux ou plusieurs pays, comme par exemple l'ONU, ainsi que concernant les mesures de sécurité adoptées par le Titulaire pour protéger leurs Données.

Informations supplémentaires pour les utilisateurs (Détails sur le droit d'opposition)

Quand les Données Personnelles sont traitées dans l'intérêt public, dans l'exercice de pouvoirs publics dont est investi le Titulaire ou pour poursuivre un intérêt légitime du Titulaire, les Utilisateurs ont le droit de s'opposer au traitement pour des motifs liés à leur situation particulière

Il est fait présent aux Utilisateurs que, si leurs Données étaient traitées avec des finalités de marketing direct, ils peuvent s'opposer au traitement à tout moment, gratuitement et sans fournir aucune motivation

Si les Utilisateurs s'opposent au traitement pour des finalités de marketing direct, les Données Personnelles ne sont plus objet de traitement pour ces finalités

Pour découvrir si le Titulaire traite des Données avec des finalités de marketing direct, les Utilisateurs peuvent se référer aux sections respectives de ce document

Comment exercer les droits :

• Toute demande d'exercice des droits de l'Utilisateur peut être adressée au Titulaire par l'intermédiaire des coordonnées fournies dans ce document

La demande est gratuite et le Titulaire répondra dans les plus brefs délais, en tout cas dans un délai d'un mois, en fournissant à l'Utilisateur toutes les informations prévues par la loi

Toute rectification, suppression ou limitation du traitement sera communiquée par le Titulaire à chacun des destinataires, s'ils existent, à qui ont été transmises les Données Personnelles, sauf si cela se révèle impossible ou implique un effort disproportionné

Le Titulaire communique à l'Utilisateur ces destinataires si celui-ci le demande.

Informations supplémentaires sur le traitement (Défense en justice)

Les Données Personnelles de l'Utilisateur peuvent être utilisées par le Titulaire en justice ou dans les phases préparatoires à son éventuelle instauration pour la défense contre les abus dans l'utilisation de cette Application ou des Services connectés par l'Utilisateur

L'Utilisateur déclare être conscient que le Titulaire pourrait être obligé de révéler les Données par ordre des autorités publiques.

Informations supplémentaires sur le traitement (Informations spécifiques)

Sur demande de l'Utilisateur, en plus des informations contenues dans cette politique de confidentialité, cette Application pourrait fournir à l'Utilisateur des informations supplémentaires et contextuelles concernant des Services spécifiques, ou la collecte et le traitement de Données Personnelles.

Informations supplémentaires sur le traitement (Logs de système et maintenance)

Pour des nécessités liées au fonctionnement et à la maintenance, cette Application et les éventuels services tiers utilisés par elle pourraient collecter des logs de système, c'est-à-dire des fichiers qui enregistrent les interactions et qui peuvent contenir aussi des Données Personnelles, telles que l'adresse IP Utilisateur.

Informations supplémentaires sur le traitement (Informations non contenues dans cette politique)

Des informations supplémentaires en relation avec le traitement des Données Personnelles pourront être demandées à tout moment au Titulaire du Traitement en utilisant les coordonnées de contact.

Informations supplémentaires sur le traitement (Modifications à cette politique de confidentialité)

Le Titulaire du Traitement se réserve le droit d'apporter des modifications à la présente politique de confidentialité à tout moment en le notifiant aux Utilisateurs sur cette page et, si possible, sur cette Application ainsi que, le cas échéant techniquement et légalement faisable, en envoyant une notification aux Utilisateurs par l'intermédiaire d'une des coordonnées de contact dont il est en possession

Il est donc prié de consulter avec fréquence cette page, en se référant à la date de dernière modification indiquée en bas

Si les modifications intéressent des traitements dont la base juridique est le consentement, le Titulaire procédera à collecter à nouveau le consentement de l'Utilisateur, si nécessaire.

Définitions et références légales

• Données Personnelles (ou Données) : Constitue donnée personnelle toute information qui, directement ou indirectement, même en liaison avec toute autre information, y compris un numéro d'identification personnelle, rende identifiée ou identifiable une personne physique

• Données d'Utilisation : Sont les informations collectées automatiquement par l'intermédiaire de cette Application (même par des applications de parties tierces intégrées dans cette Application), parmi lesquelles : les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par l'Utilisateur qui se connecte avec cette Application, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier), l'heure de la demande, la méthode utilisée pour transmettre la demande au serveur, la dimension du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse du serveur (bon résultat, erreur, etc.) le pays de provenance, les caractéristiques du navigateur et du système d'exploitation utilisés par le visiteur, les diverses connotations temporelles de la visite (par exemple le temps de permanence sur chaque page) et les détails relatifs à l'itinéraire suivi à l'intérieur de l'Application, avec référence particulière à la séquence des pages consultées, aux paramètres relatifs au système d'exploitation et à l'environnement informatique de l'Utilisateur

• Utilisateur : L'individu qui utilise cette Application qui, sauf indication contraire, coïncide avec l'Intéressé

• Intéressé : La personne physique à laquelle se réfèrent les Données Personnelles

• Responsable du Traitement (ou Responsable) : La personne physique, juridique, l'administration publique et toute autre entité qui traite des données personnelles pour le compte du Titulaire, selon ce qui est exposé dans la présente politique de confidentialité

• Titulaire du Traitement (ou Titulaire) : La personne physique ou juridique, l'autorité publique, le service ou autre organisme qui, individuellement ou ensemble à d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données personnelles et les outils adoptés, y compris les mesures de sécurité relatives au fonctionnement et à la fruition de cette Application

Le Titulaire du Traitement, sauf indication contraire, est le titulaire de cette Application

• Cette Application : L'outil hardware ou software par l'intermédiaire duquel sont collectées et traitées les Données Personnelles des Utilisateurs

• Service : Le Service fourni par cette Application ainsi que défini dans les termes relatifs (s'ils sont présents) sur ce site/application

• Union Européenne (ou UE) : Sauf indication contraire, toute référence à l'Union Européenne contenue dans ce document s'entend étendue à tous les actuels états membres de l'Union Européenne et de l'Espace Économique Européen

Références légales : Sauf indication contraire, cette information de confidentialité concerne exclusivement cette Application.